Le placement hors milieu familial consiste à organiser hors de son domicile familial l’entretien et l’éducation de l’enfant pris en charge, placé d’urgence ou placé par ordonnance provisoire du tribunal administratif.

Le placement d’urgence en cas de danger immédiat pour l’enfant

Dans le cas où l’enfant court un danger immédiat et où aucun de ses proches ne peut s’occuper de lui, le service de la protection de l’enfance doit aller chercher l’enfant pour le mettre en sécurité, ce qui s’appelle un placement d’urgence.

Le placement d’urgence est toujours une mesure temporaire.  Il se justifie par exemple quand les parents sont tellement ivres ou drogués qu’ils ne peuvent plus s’occuper de l’enfant ou si l’enfant en bas âge est laissé seul à la maison longtemps. L’enfant peut aussi par son propre comportement générer un danger pour sa propre personne, par exemple par l’utilisation de drogue. Lorsque l’enfant est en danger immédiat, un placement d’urgence peut être mis en œuvre malgré l’opposition de l’enfant ou de ses parents.

Au cours d’un placement, les travailleurs sociaux du service de la protection de l’enfance jouissent de droits étendus sur les affaires de l’enfant. Ils entretiennent cependant une coopération étroite avec les gardiens et les parents. Au cours d’un placement d’urgence, il est effectué une évaluation de la situation de la famille et de l’aide nécessaire. L’objectif est que l’enfant puisse rentrer chez lui dans des conditions de pleine sécurité. C’est le travailleur social qui évalue si le placement peut être arrêté et qui prend la décision d’arrêt du placement. Si l’on estime que l’enfant ne peut pas rentrer à la maison dans des conditions de pleine sécurité, la procédure de prise en charge proprement dite est amorcée.

La prise en charge en dernier recours

La prise en charge signifie que la garde de l’enfant est assurée à l’extérieur de son propre foyer. C’est le dernier recours dans les cas où les problèmes sont très graves ou durent depuis longtemps. En général, elle est précédée par de nombreux événements et diverses tentatives d’aider l’enfant et sa famille. S’il n’y plus aucun autre moyen, la loi stipule la prise en charge de l’enfant. Les autorités entretiennent cependant une étroite collaboration avec les gardiens et les parents de l’enfant ; et les travailleurs sociaux ne peuvent pas décider, par exemple, de la religion de l’enfant.

La prise en charge se prépare en coopération avec la famille

La prise en charge se prépare en coopération avec la famille
La prise en charge est une procédure de longue durée qui se prépare généralement en collaboration avec la famille. La plupart des prises en charge s’effectuent en accord avec l’enfant et les parents.

Une prise en charge se motive toujours par écrit. Les travailleurs sociaux de la protection de l’enfance collectent les données concernant l’affaire et entendent également l’avis de la famille. Les motifs de la prise en charge doivent :

• montrer en quoi la sécurité de l’enfant est compromise ;
• exposer comment on a tenté d’aider l’enfant et pourquoi les moyens mis en œuvre se sont avérés insuffisants ; et
• justifier comment la prise en charge aidera l’enfant et pourquoi elle sera une meilleure alternative que le maintien au propre foyer.

Les parents et l’enfant ont le droit de voir les documents qui motivent la prise en charge. Il doit également être organisé une réunion à laquelle il leur est exposé les motifs de la prise en charge.

Il arrive parfois que la prise en charge doive être faite malgré l’opposition de la famille

Si l’enfant de plus de 12 ans ou les personnes exerçant l’autorité parentale estiment la prise en charge infondée et s’y opposent, la décision appartient au tribunal administratif, lequel examine l’affaire et décide de la meilleure solution pour l’enfant. Les parties peuvent faire appel de la décision de prise en charge rendue par le tribunal administratif.

Dans les situations conflictuelles, les travailleurs sociaux doivent conseiller les familles. Cela signifie qu’à l’occasion de la notification de la décision à l’enfant et aux parents ils doivent aussi expliquer à qui et comment ils peuvent faire appel.

La prise en charge est toujours une question complexe et difficile. L’objectif n’est jamais d’agir à l’encontre de qui que ce soit mais d’aider l’enfant et sa famille.

L’enfant pris en charge va vivre dans une famille d’accueil ou dans un établissement de la protection de l’enfance

Le placement hors milieu familial signifie que l’enfant pris en charge ou placé d’urgence est accueilli hors de chez lui – en général dans une famille d’accueil ou dans un établissement de la protection de l’enfance. Avant de procéder au placement hors de sa famille, les travailleurs sociaux doivent examiner si l’une des personnes proches de l’enfant pourrait s’occuper de lui. Le choix du lieu d’accueil doit tenir compte de la langue, de la culture et de la religion de l’enfant

Les raisons de la prise en charge et les objectifs du placement hors milieu familial doivent être expliqués à l’enfant. L’enfant doit pouvoir rencontrer suffisamment souvent le travailleur social qui s’occupe de lui.

Les contacts au cours de la prise en charge

La prise en charge ne signifie pas la coupure de la communication avec les parents. L’enfant a également le droit de voir ses parents et les autres personnes proches de lui et de rester en contact avec eux. Tous ces détails sont également indiqués dans le plan personnel de l’enfant. Les contacts avec les parents ne peuvent être limités que s’ils sont démontrés nuisibles pour l’enfant, auquel cas il doit en être formulé une décision dont il peut aussi être fait appel. S’il le veut, l’enfant de plus de 12 ans peut refuser de voir ses parents.

La prise en charge dure aussi longtemps qu’il le faut pour le bien-être de l’enfant

La durée de la prise en charge est indéterminée, c’est-à-dire qu’elle dure aussi longtemps qu’il le faut pour le bien de l’enfant. Elle dépend par exemple de la mesure dans laquelle les parents sont capables de gérer leurs affaires et leur personne pendant le placement de l’enfant. Le service de la protection de l’enfance organise pour l’enfant et sa famille au cours de la période de prise en charge des mesures de soutien ayant pour but de rendre possible le retour de l’enfant dans son foyer. Le travailleur social responsable de l’enfant doit réévaluer au moins une fois par an si la prise en charge doit être prolongée. La prise en charge se terminera au plus tard quand l’enfant aura 18 ans révolus et sera ainsi majeur.