Glossaire

La capacité de participation est le droit de toute personne de participer à et influer sur les affaires touchant sa propre personne et le développement de la société. En ce qui concerne l’enfant, il s’agit de sa participation à la détermination, à la mise en œuvre et à l’évaluation de l’action relative à ses affaires. Le droit de l’enfant à sa participation dans toutes les affaires le concernant est très fortement protégé par la loi.

L’accompagnement après placement consiste en un soutien et une aide mis en place après le placement. Il a pour objectif de faciliter le retour à la maison de l’enfant ou du jeune ou son émancipation. L’accompagnement peut continuer jusqu’à ce que le jeune ait atteint 25 ans.

L’accompagnement de la famille consiste à soutenir la famille au quotidien et dans les démarches de la vie courante. Les moyens et les actions sont différents d’une commune à l’autre.

L’accueil en famille est l’organisation de l’entretien et de l’éducation de l’enfant hors de son domicile familial, dans une autre famille ou dans un établissement professionnel.

L’aide à la scolarité et aux études soutient l’apprentissage et la santé physique et psychique de l’enfant à l’école. Elle peut consister dans une aide individuelle à l’enfant ou dans une action en faveur du bien-être au niveau de l’école ou de la classe, par exemple notamment la prévention des tracasseries. A l’école, des services de cette aide sont offerts par l’assistant social scolaire et le psychologue scolaire ainsi que par l’infirmière et le médecin du service de santé scolaire. Les divers acteurs de l’aide à la scolarité et aux études coopèrent au besoin entre eux et collaborent également avec d’autres prestataires de services au profit des enfants et des jeunes. Dans le cas où un enfant a besoin d’une aide à la scolarité et aux études, on réfléchit avec lui et son/ses gardiens sur les meilleurs moyens possibles. L’aide individuelle est par principe volontaire et présuppose le consentement de l’enfant et au besoin celui du gardien.

Il s’agit d’une action consistant à aider les familles dans le cadre de leur propre subsistance et diverses situations de la vie. Son contenu et ses formes varient selon les différentes communes.

L’assistant social scolaire opère à l’école et aide et soutient les élèves et leurs parents. Il peut aider l’élève par exemple au moment où il rencontre des problèmes à l’école ou avec ses copains, ou s’il se passe des bouleversements dans sa vie. Les parents peuvent aller parler avec l’assistant social scolaire de la situation familiale ou de l’éducation de leur enfant.

L’assistant familial travaille dans les familles avec enfants en aidant les parents au traitement, à l’entretien et à l’éducation des enfants ainsi qu’à leurs tâches ménagères.

Chaque commune a un bureau d’aide sociale ou un bureau d’action sociale qui propose différents services et aides aux habitants de la commune. Ce bureau répond des services de la protection de l’enfance.

Les centres d’accueil et d’hébergement aident les victimes de violences familiales ou les personnes menacées de telles violences. On peut y aller seul ou avec les enfants à n’importe quelle heure de la journée ou de la nuit. Ils se trouvent dans les villes d’une certaine taille, mais peuvent aussi accueillir des personnes venant d’autres communes.

Les centres d’accueil pour les jeunes aident les jeunes et leurs familles qui ont besoin d’une aide dans une situation difficile de la vie.

Les services de conseil éducatif et familial ont pour objet de soutenir le développement de l’enfant ou du jeune ainsi que la parentalité et la relation de couple des parents. Il y est proposé aux familles l’aide d’un spécialiste aux problèmes des enfants ou de la famille. Ces problèmes peuvent être liés au développement ou au comportement de l’enfant ou aux différends entre les parents et à des passes difficiles de la vie. Les services de conseil éducatif et familial sont généralement mis en œuvre dans le cadre d’un centre de conseil familial, mais parfois aussi en liaison avec d’autres services sociaux, et parfois encore sous la forme d’un projet intercommunal.

En Finlande, le centre de santé maternelle et infantile est un service gratuit qui est compétent dans les questions liées à la santé des enfants. La mère va au centre de santé maternelle dès la grossesse. Ce centre assure le suivi du bien-être de la mère et du futur bébé. Le centre de santé infantile assure le suivi du développement des enfants d’âge préscolaire. L’enfant y reçoit par exemple les vaccins nécessaires.

Voué au soutien de la famille, un centre familial regroupe les services sociaux et sanitaires, les services éducatifs et l’action des organisations et des paroisses et autres organismes religieux en faveur des familles avec enfants. Les membres de son personnel travaillent en étroite coopération entre eux pour faciliter aux familles l’obtention de l’aide nécessitée. Les points de rencontres familiales font partie intégrante des centres familiaux. On peut y rencontrer d’autres familles et obtenir des conseils pour savoir comment éventuellement obtenir une aide.

La concertation familiale est une méthode de travail visant à trouver des solutions aux problèmes pour l’enfant et sa famille en collaboration avec leurs proches importants. Ces concertations permettent aux personnes importantes pour les affaires de l’enfant et aux autorités de se rencontrer et de discuter ensemble.

Le délégué à l’intérêt des enfants est une autorité officielle auprès de laquelle on convient de la garde d’un enfant et du droit de l’enfant à rencontrer ses parents ainsi que de sa subsistance à la suite du divorce. Ce délégué ne décide pas du contenu d’un accord ; sa mission est d’aider les parents à la rédaction de leurs accords et de veiller à ce que les accords ne soient pas contraires à l’intérêt de l’enfant. Il peut aussi confirmer la paternité ou la maternité.

Souvent, la procédure concernant la protection de l’enfance commence quand les parents ou l’enfant contactent eux-mêmes le service de la protection de l’enfance pour demander de l’aide. On parle alors de demande au lieu de signalement à la protection de l’enfance.

L’éducation préscolaire est destinée aux enfants d’âge scolaire.  Elle peut être organisée au jardin d’enfants ou à la garderie familiale, également sous la forme d’activité de club. Elle consiste en un ensemble éducatif, instructif et sanitaire fondé sur des objectifs et contenus convenus. Elle est mise en œuvre par des enseignants, éducateurs et puériculteurs spécialisés dans l’éducation précoce. Les détenteurs de l’autorité parentale (gardiens) décident eux-mêmes de la participation ou de la non-participation à une éducation préscolaire.

L’enseignement préscolaire est destiné à tous les enfants un an avant le début de la scolarité obligatoire. En général, l’enfant commence l’enseignement préscolaire l’année de ses six ans. Au cours de cet enseignement, il acquiert des compétences et des connaissances nécessaires pour l’école par le jeu et par des activités en groupes. Tous les enfants ont droit à l’enseignement préscolaire gratuit organisé par la commune, mais ce sont les parents qui décident si l’enfant y participe ou pas. En Finlande, l’enseignement préscolaire se fait dans les écoles maternelles et dans les jardins d’enfants.

L’enseignement spécialisé est destiné aux élèves qui ont besoin d’un soutien particulier à l’école. Les raisons peuvent être multiples : difficultés d’apprentissage, maladie, retard dans le développement, etc. L’enseignement spécialisé peut avoir lieu dans le cadre de l’enseignement général dispensé à l’école ou dans celui d’une classe spéciale. Un enseignant spécialisé est un enseignement ayant une compétence spécifique et les aptitudes pédagogiques permettant l’enseignement à des élèves nécessitant un soutien.

Quand un travailleur (ou assistant) des services sociaux apprend qu’une personne a besoin d’une aide des services sociaux, il évalue immédiatement si le besoin est urgent. Il se peut que la personne concernée ait déjà pris contact avec les services sociaux ou que l’information soit venue en provenance d’une autre autorité. L’assistant(e) social(e) rencontre plusieurs fois les membres de la famille et examine avec eux la situation ainsi que les services susceptibles de répondre aux besoins. L’évaluation des services nécessaires doit être faite dans les trois mois à compter du lancement de l’affaire.

Un tribunal peut demander au bureau des services sociaux un exposé des circonstances destiné à lui permettre de s’informer sur les circonstances de vie d’un enfant et des parents pour décider de la garde de l’enfant. Un tel exposé peut être demandé seulement par un tribunal quand celui-ci estime indispensable d’obtenir toute l’information nécessaire pour décider de l’affaire. Dans cet exposé sont notamment inscrits les avis de l’enfant et des parents et les faits influant sur les possibilités des parents d’agir en qualité de gardiens et éducateurs de l’enfant.

La famille d’accueil accueille un enfant extérieur à la famille pour des raisons de protection de l’enfance. Elle assure à l’enfant un environnement familial à la place de ses parents. Les parents de cette famille reçoivent une formation et sont officiellement habilités. L’enfant peut aller voir ses propres parents même quand il vit dans sa famille d’accueil. Les parents d’accueil sont aussi appelés assistants familiaux.

Le foyer d’enfants est un établissement de la protection de l’enfance qui accueille des enfants et des jeunes qui ont été placés. Son personnel, formé à cet objectif, a pour mission de s’occuper des enfants et des jeunes qui y sont accueillis. En Finlande, les foyers ressemblent pratiquement à une maison normale et ils ne sont jamais trop grands. Les foyers d’enfants fonctionnent conformément aux dispositions de la loi et font l’objet d’une surveillance officielle.

Le foyer professionnel est une forme de placement intermédiaire entre l’accueil familial et l’établissement spécialisé. Il s’agit d’un foyer familial spécifiquement habilité conformément à la loi pour cette fonction. Dans un foyer professionnel habitent généralement deux professionnels qui répondent de l’entretien et de l’éducation des enfants.

Les gardiens d’une enfant sont en général ses parents. Un gardien peut aussi être un seul des deux parents, et l’on parle alors de garde exclusive. Au besoin, il peut aussi être nommé gardien une autre personne qu’un des deux parents. Le gardien a pour mission de s’occuper de l’enfant et de décider des affaires de celui-ci. Il doit assurer le bien-être et un développement équilibré de l’enfant ainsi qu’écouter l’avis de celui-ci.

Un groupe de parole et d’entraide constitue une forme d’aide en permettant de partager ses expériences avec d’autres personnes ayant connu les mêmes situations ou difficultés ou se trouvant dans une même phase de la vie. On y écoute les autres et partage ses expériences avec eux. Personne n’y enseigne ni n’offre de solution professionnelle ; le but est seulement d’apprendre à mieux comprendre ses propres expériences en écoutant les autres.

L’évaluation des besoins en matière de protection de l’enfance et la mise en œuvre des mesures de protection doivent prendre prioritairement en compte l’intérêt de l’enfant et ainsi viser à la meilleure solution possible pour l’enfant.

Les dispositions concernant la protection de l’enfance sont définies dans la loi sur la protection de l’enfance. En plus de cette loi, la protection et le traitement des enfants sont régis par la loi sur l’autorité parentale et le droit de visite ainsi que par la Convention internationale des droits de l’enfant.

Il est possible de s’adresser au service de médiation familiale quand les parents envisagent de divorcer ou ont déjà divorcé. Ce service aide les époux à trouver des solutions à leurs différends avec des moyens de conciliation. Une attention toute particulière y est portée à la situation du ou des enfants. Cette médiation vise à trouver une solution qui permette à l’enfant de garder de bons contacts avec ses deux parents également si ceux-ci divorcent.

Les mesures de soutien en milieu ouvert sont des services permettant de soutenir et d’aider les enfants et les parents dans leur milieu familial. Ces mesures sont facultatives et basées sur la coopération avec la famille. Elles sont toujours planifiées individuellement pour répondre aux besoins de l’enfant et de la famille. Elles peuvent concerner seulement l’enfant, les deux parents ou bien toute la famille. Elles figurent dans le plan personnel. La décision concernant les mesures de soutien est rendue par l’autorité officielle. La famille peut faire appel de cette décision.

Lors du placement hors milieu familial, des mesures restrictives peuvent par exemple consister à limiter les contacts, effectuer des fouilles corporelles et recourir à des contraintes physiques. Toutes les mesures restrictives et les conditions précises concernant leur utilisation sont définies dans la loi. Les mesures restrictives sont applicables uniquement dans les établissements, sauf la limitation des contacts qui est également possible en accueil familial.

Les moyens de protection juridique sont voués à la protection du client. Toute personne estimant avoir été indument traitée dans le cadre de services ou, par exemple, en matière de protection de l’enfance peut avancer l’affaire à un traitement officiel. Le but visé est de protéger les droits du client des services sociaux ou de la protection de l’enfance et de garantir l’exercice de ces droits dans la pratique. Toute autorité officielle a obligation de conseil et le client a le droit de porter son avis à la connaissance de l’autorité. L’introduction et le déroulement d’une action ont lieu conformément à une procédure déterminée.

Les parents de la famille d’accueil sont appelés parents d’accueil.

Les deux parents répondent de l’entretien de tout enfant de moins de 18 ans, même s’ils ne vivent pas ensemble. En cas de divorce, les parents doivent convenir de l’entretien de l’enfant et d’une éventuelle pension alimentaire. La pension alimentaire est une somme d’argent que le parent soumis à son obligation verse à l’autre parent de manière régulière au titre de sa participation aux frais résultant de l’entretien de l’enfant. Une telle situation peut consister dans le fait qu’un des deux parents ne s’occupe d’aucune autre façon de l’entretien de l’enfant ni par exemple n’habite pas avec lui. Le montant de la pension alimentaire se calcule en fonction des besoins individuels de l’enfant et de la capacité de paiement des parents. Il y a intérêt en pratique à établir au sujet de la pension alimentaire un accord écrit à faire confirmer par la commission aux affaires sociales.

Le père ou la mère d’accueil – ou parent d’accueil – est une personne qui accueille chez elle par exemple un enfant placé hors milieu familial.

Un enfant peut être mis, au titre de mesure de soutien, pour une courte durée, à habiter hors de son foyer familial normal soit seul soit avec ses gardiens. Ce placement est facultatif et se planifie conjointement avec les gardiens et l’enfant. La loi sur la protection de l’enfance part du principe que l’enfant est placé en premier ressort conjointement avec ses gardiens. Le placement de toute la famille peut se faire dans un établissement ou aussi organisé sous la forme d’un accueil familial. Un tel placement peut être nécessaire pour pouvoir évaluer en paix les besoins en matière de soutien à l’enfant ou à la famille ou de réhabilitation. Un placement temporaire peut aussi être nécessaire si un entretien de l’enfant doit être organisé provisoirement, par exemple en raison de la maladie d’un parent ou de l’accouchement de la mère.

Le placement signifie que l’enfant est placé dans une structure d’accueil ; autrement dit, l’entretien et l’éducation de l’enfant sont organisés en dehors de son domicile familial.

Le placement d’urgence signifie la possibilité de placer hors de son domicile familial un enfant se trouvant en danger immédiat. Un tel besoin peut naître par exemple lorsque la santé et le développement de l’enfant sont menacés par les conditions du foyer ou les manques au niveau de l’entretien de l’enfant, ou du fait que que les gardiens de l’enfant se trouvent temporairement dans l’incapacité de s’occuper de l’enfant. Un placement d’urgence peut durer au maximum 30 jours. Dans certains cas particuliers, il peut être prolongé d’au plus 30 jours.

Le placement en foyer signifie que l’éducation et l’entretien de l’enfant sont organisés hors de son domicile familial dans un établissement de la protection de l’enfance.

Le placement hors milieu familial consiste à organiser hors de son domicile familial l’entretien et l’éducation de l’enfant pris en charge, placé d’urgence ou placé par ordonnance provisoire du tribunal administratif.

Le plan personnel de protection de l’enfance est un document où sont inscrits les faits pour lesquels l’enfant et la famille ont besoin d’aide et qui devraient être améliorés. Il précise aussi ce que le service de la protection de l’enfance compte faire pour aider l’enfant et la famille ainsi que sa durée. Un tel plan doit toujours être établi pour un enfant bénéficiant de services de protection de l’enfance. Il doit être révisé si nécessaire, dans tous les cas au moins une fois par an. Un tel plan est au besoin établi pour les parents.

Un enfant ou son gardien peut prendre contact avec le service social pour obtenir une aide. Une prise de contact peut en outre être faite par n’importe quelle personne se trouvant préoccupée au sujet du bien-être d’un enfant. Un membre du personnel de l’école ou de la garderie peut par exemple s’adresser au bureau des affaires sociales de la commune de résidence d’un enfant conjointement avec l’enfant ou ses parents. S’il n’est pas possible ou approprié d’effectuer la prise de contact  avec un membre de la famille (par exemple en raison de l’urgence), la personne ayant obligation de déclaration doit faire un signalement à la protection de l’enfance. Une fois la prise de contact effectuée, il est entrepris l’examen de la situation et il est pris contact avec les gardiens de l’enfant. Chaque prise de contact est examinée et est au besoin suivie du lancement de l’évaluation des services nécessaires.

La prise en charge signifie que ce sont les autorités qui assument la responsabilité de s’occuper de l’enfant et de son éducation. Selon la loi, l’enfant doit être pris en charge si son développement et sa santé sont mis en danger dans son milieu familial ou par son propre comportement. Toutefois, la prise en charge ne peut être mise en œuvre que si c’est dans l’intérêt de l’enfant et si les mesures de soutien en milieu ouvert se sont avérées insuffisantes.

La prise en charge forcée est une situation où l’enfant de plus de 12 ans ou les personnes exerçant l’autorité parentale s’opposent à la prise en charge. Dans ce cas, c’est le tribunal qui doit trancher et décider. Le travailleur social responsable de l’enfant doit préparer une demande de prise en charge de l’enfant pour le tribunal administratif, lequel examine l’affaire et décide ce qui est le mieux pour l’enfant.

Mission de service social, avec comme objectif de garantir le développement harmonieux et le bien-être de l’enfant, la protection de l’enfance comporte deux volets : protection individualisée et protection préventive.

La protection de l’enfance individualisée est mise en œuvre par la réalisation de l’évaluation du besoin en protection de l’enfance et par la mise en place des mesures de soutien en milieu ouvert. L’accueil ou le placement d’un enfant hors du milieu familial et l’accompagnement après placement sont aussi des mesures de protection individualisée.

La protection de l’enfance préventive correspond à toutes les mesures mises en œuvre par les différentes autorités pour soutenir le développement et le bien-être des enfants et pour renforcer la fonction parentale. Tout soutien spécifique accordé par la commune ou par les autres acteurs de la région est considéré comme protection de l’enfance préventive lorsque l’enfant ou la famille ne bénéficient pas des services de la protection de l’enfance. La protection préventive est mise en œuvre par exemple dans les centres de santé maternelle et infantile ainsi que dans les autres structures de santé, d’éducation préscolaire et d’enseignement et dans les établissements d’animation pour les jeunes.

Le psychologue scolaire soutient l’enfant dans les affaires liées à sa croissance, son développement et son apprentissage. Il est en mesure d’évaluer si l’enfant a des difficultés d’apprentissage et aide à y trouver une aide. On peut s’adresser à lui également en cas d’inquiétude au sujet des questions de la vie sentimentale.

Le numéro d’urgences sociales répond aux appels d’aide en urgence 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Vous trouverez les coordonnées des urgences sociales dans l’annuaire téléphonique, sur le site Internet de votre commune, au numéro d’urgence 112, dans les hôpitaux ou à la police.

Une aide est accessible auprès des services d’assistance juridique aux familles quand les parents sont sur le point de divorcer. Il s’agit d’aider au niveau des accords et enquêtes concernant l’enfant, par exemple au sujet de la paternité, de la garde de l’enfant et de son entretien. Ces services aident également à trancher les différends quand les parents ont du mal à s’entendre sur la garde de l’enfant et les questions liées aux visites. La médiation familiale et le travail du délégué à l’intérêt des enfants en font partie.

Un signalement à la protection de l’enfance résulte de la prise de connaissance par un travailleur social de protection de l’enfance de l’éventuel besoin d’une aide d’un enfant. Un tel signalement se fait au bureau des affaires sociales de la commune par téléphone, par écrit ou en s’y rendant personnellement. Il peut être fait par toute personne qui s’inquiète pour le bien-être de l’enfant. Les autorités qui travaillent avec les enfants et les familles sont dans l’obligation de faire un signalement à la protection de l’enfance, s’il y a lieu de s’inquiéter au sujet du bien-être d’un enfant.

Un signalement préventif à la protection de l’enfance est fait avant la naissance d’un enfant quand il y a lieu de soupçonner que celui-ci aura besoin à sa naissance de mesures de soutien de la protection de l’enfance. Une telle situation peut être par exemple le fait que les parents ont un sérieux problème d’utilisation de stupéfiants ou de santé mentale. Il peut alors être planifié à l’avance des mesures de soutien, des soins ou une réhabilitation en coopération avec les futurs parents.

Le travailleur ou assistant social responsable de l’enfant est le travailleur social désigné pour chaque bénéficiaire des services de la protection de l’enfance qui s’occupe de l’enfant personnellement. Sa mission est de s’assurer que l’enfant bénéficie du soutien et des services dont il a besoin. Le travailleur social responsable de l’enfant a l’obligation de veiller à la réalisation de l’intérêt de l’enfant.

Il suit de la Constitution finlandaise que la loi finlandaise doit être respectée dans les actions des autorités publiques. En règle générale, toute décision d’une autorité peut faire l’objet d’un appel ; et il doit être indiqué en liaison avec la décision comment et auprès de qui l’appel peut être fait. Le tribunal administratif traite les plaintes déposées par les personnes privées et les collectivités au sujet des décisions des autorités en matière administrative.

Un établissement de protection de l’enfance est un lieu où le personnel, formé à cette intention, a pour mission de s’occuper des enfants et des jeunes qui y sont accueillis. Il peut être un foyer d’enfants, un foyer de jeunes, une maison d’accueil, un centre de rééducation ou un centre d’accueil pour les familles. Les établissements de protection de l’enfance peuvent proposer des services en milieu fermé ou ouvert ainsi que d’accompagnement après placement. En Finlande, ces établissements ne sont pas très grands et il y est visé à une atmosphère à caractère familal. Ils fonctionnent conformément aux dispositions de la loi et font l’objet d’une surveillance.

L’évaluation du besoin en matière de protection de l’enfance est une mise au point par le travailleur social sur les conditions de la croissance d’un enfant ainsi que les possibilités des parents de s’occuper de l’entretien et de l’éducation de l’enfant. Si lors de cette évaluation il est constaté un besoin en matière de protection de l’enfance, la procédure de protection est lancée.